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Arrêté du 29 avril 2014

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une nouvelle zone aérienne réglementée près de Phalsbourg-Bourscheid

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de l'aéroport de Phalsbourg-Bourscheid, avec des règles d'utilisation disponibles en ligne ou sur papier.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Phalsbourg-Bourscheid

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de l'aéroport de Phalsbourg-Bourscheid.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) dans la région d'information de vol de Reims.

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Accès aux informations sur la zone aérienne réglementée

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne autour de l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Modification des zones réglementées autour de l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne zone réglementée autour de l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid et en crée une nouvelle.

L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.

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Exécution des règles d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne près de Phalsbourg-Bourscheid.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2014.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 29 avril 2014
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