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Décret n°2014-481 du 13 mai 2014

portant correction d'erreurs matérielles dans le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des limites du canton de Bobigny

Résumé. Le décret redéfinit les limites du canton de Bobigny pour inclure Noisy-le-Sec et une partie de Bobigny.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons de la Seine-Saint-Denis) portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Redéfinition du canton de Bobigny

Résumé. Le canton de Bobigny (n°5) est redéfini pour inclure Noisy-le-Sec et une partie sud de Bobigny, délimitée par des rues spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Décret n°2014-481 du 13 mai 2014
Article 1
Article 2