Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1 « Substituts synthétiques de l'os », la rubrique « Société BIOMET MERCK France (BIOMET) », est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société BIOMET MERCK FRANCE (BIOMET) | | | Indications : | | | Les substituts osseux sont indiqués en cas d'un apport osseux de substitution (comblement, reconstruction, fusion), lorsque les solutions autologues ne sont pas applicables ou suffisantes. | | | Modalites de prescription et d'utilisation : | | | Précautions d'emploi : | | | Le recours aux substituts osseux est proscrit en milieu septique, dans l'os irradié (selon des critères radiologiques indiquant une ostéo-nécrose), en cas de brèche méningée dans la chirurgie crânio-rachidienne. | | | Une mise en garde sur leur utilisation est de rigueur chez les patients traités par biphosphonates et dans les situations cliniques particulières (tumeur, chimiothérapie en cours, immunodéficience, diabète non équilibré, allergies...). | | | Conditions de prise en charge : | | |Le chirurgien doit utiliser le conditionnement optimal en termes de volume et de forme. A défaut, le recours à plusieurs unités de substituts osseux doit être envisageable, en quantité la plus restreinte possible, en fonction du volume à combler.| |3134416| Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm³, BIOMET, CALCIBON. | | | Références prises en charge : | | | Ciment injectable CALCIBON 5 g, volume final de pâte : 4 cm³.
Ciment injectable CALCIBON 10 g, volume final de pâte : 8 cm³. | | | Date de fin de prise en charge : 1er mars 2019. | |3146655| Implant osseux, poudre, > 15 cm³, BIOMET, CALCIBON. | | | Références prises en charge : | | | Ciment injectable CALCIBON 20 g, volume final de pâte : 16 cm³. | | | Date de fin de prise en charge : 1er mars 2019. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.