Arrêté du 13 mai 2014

relatif au service industriel de l'aéronautique

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Organisation du service industriel de l'aéronautique militaire

Résumé. L'arrêté organise le service industriel de l'aéronautique militaire avec une direction, des ateliers et un conseil de surveillance qui se réunit deux fois par an.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 (Rôle du service industriel de l'aéronautique) ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Fait le 13 mai 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Arrêté du 13 mai 2014
Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Chapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique
Chapitre III : Dispositions diverses