Section précédente
Section parente
Arrêté du 13 mai 2014
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,
Arrête :
Fait le 13 mai 2014.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014
Arrêté du 13 mai 2014
Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Chapitre II : Conseil de surveillance du service industriel de l'aéronautique
Chapitre III : Dispositions diverses