JORF n°0112 du 15 mai 2014

Arrêté du 13 mai 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Fait le 13 mai 2014.

Jean-Yves Le Drian