JORF n°0112 du 15 mai 2014

Arrêté du 6 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2014, M. Tristan KHAYAT, titularisé dans l'emploi de rédacteur des débats à la direction du compte rendu intégral à compter du 1er novembre 2013, est radié du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.