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Arrêté du 7 mai 2014

modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des droits de scolarité dans les écoles des mines

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2014 modifie les règles de scolarité dans certaines écoles des mines, en augmentant les frais pour certains étudiants et en exonérant d'autres.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu la directive 2003/109/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ;

Vu la loi des finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai et de Nantes et d'Albi-Carmaux,

Arrêtent :

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Suppression de la désignation des directeurs pour exécuter un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2014 supprime l'article qui désignait les directeurs des écoles des mines pour exécuter l'arrêté du 23 décembre 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2013Art. 3 : Désignation des directeurs pour l'exécution d'un arrêté
- Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 3
- Arrêté du 23 décembre 2013
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Augmentation des droits de scolarité en formations d'ingénieurs

Résumé. Le montant des droits de scolarité pour les formations d'ingénieurs dans certaines écoles des mines augmente à partir de l'année universitaire 2013-2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du montant des droits de scolarité pour les élèves étrangers

Résumé. Le montant des droits de scolarité pour les élèves étrangers non ressortissants de l'UE ou de la Suisse est fixé à 3 850 euros, avec des exceptions pour certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exonération automatique des droits de scolarité pour certains étudiants

Résumé. Les bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur et les pupilles de la Nation sont désormais exonérés de plein droit des droits de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la dispense des droits d'inscription pour certains élèves

Résumé. Les élèves ayant déjà payé des droits d'inscription dans un autre établissement peuvent être dispensés de les payer à nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Responsabilité des directeurs d'écoles des mines

Résumé. Les directeurs des écoles des mines sont responsables de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

Le ministre de l'économie,

du redressement productif

et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Arrêté du 7 mai 2014
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6