Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2013 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 23 décembre 2013
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1 version
2 abrogés
JORF n°0112 du 15 mai 2014
Arrêté du 7 mai 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la directive 2003/109/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ;
Vu la loi des finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai et de Nantes et d'Albi-Carmaux,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2013 > > Art. 1-1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2013 > > Art. 1-2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2013 > > Art. 1-3 > >
1 version
1 créé
Article 6
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2014.
Le ministre de l'économie,
du redressement productif
et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général
de l'économie, de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau