La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 281-3 et R. 281-2 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1988 relatif à la prise en charge des frais et indemnités alloués aux administrateurs des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour six mois ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône jusqu'au 30 octobre 2013 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2013 relatif à la nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône jusqu'au 30 avril 2014 ;

Vu la lettre en date du 12 décembre 2012 de la cheffe d'antenne interrégionale de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale placée auprès de la direction de la sécurité sociale demandant la convocation du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône le 18 décembre 2012 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012 du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône constatant l'absence de quorum ;

Vu les différents procès-verbaux des conseils d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône en date des 4 novembre 2011, 14 septembre 2012 et 10 décembre 2012 constatant l'absence de quorum en début ou en cours de séance ou l'impossibilité pour le conseil de prendre des décisions ;

Considérant qu'à l'expiration de la période de suspension prévue par les arrêtés des 19 décembre 2012, 16 juillet 2013 et 4 novembre 2013 susvisés les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne sont pas réunies ;

Considérant qu'il y a lieu, pour remédier à cette situation, de proroger d'un an le mandat d'administrateur provisoire de M. Jean CHAPPELLET afin qu'il assure la continuité du fonctionnement de l'organisme. Ce mandat pourra être interrompu si les conditions de retour à un fonctionnement normal du conseil d'administration étaient de nouveau réunies,

Arrête :

Fait le 6 mai 2014.

Laurence Rossignol