JORF n°0112 du 15 mai 2014

Arrêté du 5 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 mai 2014, M. Robert, Marcel Comte, attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires de la Drôme, à temps partiel 90 % depuis le 1er mai 2008, est réintégré à temps plein à compter du 1er août 2014 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.