Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société HD 1. Ce projet a été signé par les parties le 29 avril 2014.
L'avenant n° 2 à la convention figure en annexe.