Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2014, il est mis fin à la mise à disposition auprès du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, de M. Raphaël Chambon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 mars 2014.