Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des jurys de concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 novembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 16 mai 2014
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
J.-M. Gerboud