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Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

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Modification des jurys de concours pour les praticiens militaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys de concours pour les praticiens militaires, réduisant le nombre de membres.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification de la composition des jurys de concours

Résumé. La composition des jurys de concours pour les praticiens confirmés et certifiés est modifiée, réduisant le nombre de membres pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J.-M. Gerboud

En vigueur depuis le vendredi 16 mai 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2