JORF n°0063 du 15 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret n° 2014-331 du 13 mars 2014 relatif aux activités prud'homales
- Décret n° 2014-332 du 13 mars 2014 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 3 mars 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
- Décret n° 2014-334 du 13 mars 2014 portant organisation de la direction générale de la santé
- Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité
- Arrêté du 28 janvier 2014 relatif à l'utilisation du système d'alerte et d'information des populations par les services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité « administration générale »
- Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports
- Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 25 février 2014 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique
- Ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 3 mars 2014 portant création du comité technique de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 mars 2014 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
- Arrêté du 7 mars 2014 relatif aux achats au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 10 mars 2014 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2013 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 12 mars 2014 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2014
- Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 5 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROQUIER (Denis) (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 13 mars 2014 modifiant le décret du 10 février 2014 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 mars 2014 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 mars 2014 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 13 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Arrêté du 11 mars 2014 portant intérim du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 mars 2014 portant réintégration et radiation (corps des administrateurs civils) - M. THIERY de BERCEGOL (Jean-Christophe)
- Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 24 février 2014 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Transports, mer et pêche
- Décret du 13 mars 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. DEISS (Philippe)
- Décret du 13 mars 2014 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Bordeaux - M. MASSON (Christophe)
- Décret du 13 mars 2014 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Marseille - Mme CABAU WOEHREL (Christine)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 mars 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
- Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
- Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
- Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres du Gard
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif de travail instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-83 du 26 février 2014 autorisant l'association Kotokoto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé des Pertuis
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances