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Décret n°2014-333 du 13 mars 2014

relatif à la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des zones de signalement du chikungunya et de la dengue

Résumé. Le décret met à jour la liste des départements où les médecins doivent signaler les cas de chikungunya et de dengue.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), R. 3113-4 (Transmission sécurisée des signalements de maladies à l'Agence nationale de santé publique) et D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 13 février 2014,

Décrète :

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Modification des zones de signalement du chikungunya et de la dengue

Résumé. Le décret modifie la liste des départements et collectivités où le chikungunya et la dengue doivent être signalés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Décret n°2014-333 du 13 mars 2014
Article 1
Article 2