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Décret n°2014-334 du 13 mars 2014

portant organisation de la direction générale de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure d'un article du Code de la santé publique

Résumé. Ce décret du 13 mars 2014 modifie légèrement un article du Code de la santé publique sans en changer le contenu, et précise que deux ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé) et D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines en date du 31 janvier 2014,

Décrète :

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Modification non substantielle d'un article du Code de la santé publique

Résumé. Le décret du 13 mars 2014 modifie l'article D1421-1 du Code de la santé publique, mais sans changer son contenu de manière significative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Décret n°2014-334 du 13 mars 2014
Article 1
Article 2