Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 653-1 à D. 653-5 de la section 1 du chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 17 février 2014 ;
Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Le 7° du II de l'article 4 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. d'Abbadie (François), SASSO, route de Solférino, 40630 Sabres » sont remplacés par les mots : « M. Salles (Laurent), SASSO, route de Solférino, 40630 Sabres ».
1 version
L'article 5 portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces équine et asine de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du II, les mots : « M. Courreau (Jean-François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » sont remplacés par les mots : « Mme Robert (Céline), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Mellet (Bruno), SHF, 21, rue du Sentier, 75002 Paris » sont remplacés par les mots : « M. Chauvin (Yves), SHF, 21, rue du Sentier, 75002 Paris » et les mots : « Mme de Sainte-Marie (Anne), FFE DTN, 81, avenue Edouard-Vaillant, 92517 Boulogne Cedex » sont remplacés par les mots : « Mme Popineau (Constance), FFE, service ressources, parc équestre, 41600 Lamotte-Beuvron ».
1 version
Le 4° du II de l'article 6 portant nomination à la commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Courreau (Jean-François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort » sont remplacés par les mots : « Mme Ricard (Anne), ingénieure de recherche à l'INRA ».
1 version
Le 2° de l'article 7 portant nomination à la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Lecouvey (Philippe), Institut du porc, IFIP, La Motte-au-Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex » sont remplacés par les mots : « M. Fostier (Bernard), Institut du porc, IFIP, 5, rue Lespagnol, 75020 Paris ».
1 version
Le mandat des membres nommés par le présent arrêté prendra fin en même temps que celui des membres déjà nommés des comités consultatifs, de la commission permanente restreinte interespèce et de la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique.
1 version
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des politique agricole, agroalimentaire
et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle