JORF n°0063 du 15 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1-II et R. 242-4 ;

Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région ;

Vu l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bordeaux ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2014 > > Art. 2, Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2014 > > Art. 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2014 > > Art. 4 > >

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont