A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2014Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1-II et R. 242-4 ;
Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région ;
Vu l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;
Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2014Art. 2, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2014Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2014Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 16 mars 2014
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014