Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Résumé. L'arrêté redéfinit les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires, ajustant les départements concernés et le nombre de conseillers.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1 (Rôle et missions de l'ordre des vétérinaires)-II et R. 242-4 ;

Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région ;

Vu l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bordeaux ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2014 modifié fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2014 (Redéfinition des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires) modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires ;

Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Résumé. Les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont redéfinies, avec des ajustements dans les départements concernés et le nombre de conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Résumé. Les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont redéfinies avec des ajustements dans les départements concernés et le nombre de conseillers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Résumé. L'arrêté modifie les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4