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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 novembre 2006Art. ANNEXE, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS
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2 modifiés
En vigueur depuis le 16 mars 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2014.
Pierre Moscovici
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014