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Arrêté du 6 mars 2014

modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Modification des indemnités d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Un arrêté de 2014 augmente les indemnités d'hébergement pour les agents en mission, passant de 45 à 55 euros par nuit et de 60 à 70 euros dans certaines communes.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2014 modifie un ancien arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006
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Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission passe de 45 à 55 euros par nuitée, et de 60 à 70 euros dans certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5
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Augmentation du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour les agents en mission passe de 45 à 55 euros par nuitée, et de 60 à 70 euros dans certaines communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5
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Modification de la liste des communes pour l'indemnité de nuitée

Résumé. L'arrêté modifie la liste des communes en métropole ouvrant droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. ANNEXE → Version 4Arrêté du 1 novembre 2006Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. ANNEXE, Sct. LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN MÉTROPOLE OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 70 EUROS

En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2014.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014
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Article 3
Article 4
Article 5