Les organismes figurant en annexe I du présent arrêté sont retirés de la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
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Arrêté du 6 mars 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, et en particulier les articles L. 653-10 et R. 653-63 à R. 653-74 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants ;
Vu l'appel à candidatures publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 4 avril 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 17 février 2014,
Arrête :
Les organismes figurant en annexe II du présent arrêté sont ajoutés à la liste annexée à l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé.
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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
C. Geslain-Lanéelle
Arrêté du 6 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe