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Arrêté du 13 mars 2014

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction générale de la santé

Résumé. Un arrêté réorganise la direction générale de la santé en créant quatre sous-directions et un service d'appui, tout en ajoutant un directeur adjoint pour mieux coordonner les services.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 (Fonctions principales de la Direction Générale de la Santé) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines en date du 31 janvier 2014,

Arrête :

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Réorganisation de la direction générale de la santé

Résumé. La direction générale de la santé est réorganisée en quatre sous-directions spécialisées et un service d'appui.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'assistance du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est désormais assisté par un directeur général adjoint pour diriger et coordonner les services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions du service des politiques de santé

Résumé. L'article abroge les missions du service des politiques de santé, qui était chargé de concevoir et évaluer la politique de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2014.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Arrêté du 13 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4