A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines en date du 31 janvier 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2012Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2012Art. 3
1 version
1 abrogé
Créé le 16 mars 2014
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2014.
Marisol Touraine
En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014