JORF n°0063 du 15 mars 2014

Arrêté du 13 mars 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2012 portant organisation de la direction générale de la santé ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines en date du 31 janvier 2014,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2012 > > Art. 1 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2012 > > Art. 2 > >

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1 modifié

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2012 > > Art. 3 > >

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1 abrogé

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2014.

Marisol Touraine