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Arrêté du 5 mars 2014

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (fusion des sociétés de classification Det Norske Veritas et Germanischer Lloyd et création de la société de classification DNV-GL AS)

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Modification des sociétés de classification pour les navires

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 met à jour la liste des sociétés autorisées à contrôler et certifier les navires, avec des règles valables dans plusieurs territoires français.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 876e session en date du 5 février 2014 ;

Vu la demande de la société de classification DNV-GL AS en date du 18 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Modification des sociétés de classification pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sociétés de classification habilitées pour les navires, en précisant leurs compétences.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification des compétences des sociétés de classification) ci-après.

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Modification des compétences des sociétés de classification

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sociétés de classification habilitées à délivrer des certificats pour les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.1

En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Application territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2014 s'applique dans plusieurs territoires français, sauf pour les compétences locales.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités et exercées par elles en application des statuts les régissant.

En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Exécution de l'arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4