Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la politique fiscale auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances exercées par M. Laurent Martel, à compter du 17 mars 2014. Il est appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0063 du 15 mars 2014
Arrêté du 13 mars 2014
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2014.
Pierre Moscovici