JORF n°0063 du 15 mars 2014

Résultat de délibération du

Par délibération du 29 janvier 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 18 janvier 2011 avec la société Télé des Pertuis. Ce projet a été signé par les parties le 24 février 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck