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Arrêté du 25 février 2014

portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d'emploi

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Actualisation des statistiques de l'emploi en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles dates pour mettre à jour et publier les statistiques de l'emploi en 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et relatif au renouvellement de la demande d'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1995 complétant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail (Renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi) et définissant les catégories de demandeurs d'emploi,

Arrête :

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Modification du calendrier d'actualisation des statistiques pour 2014

Résumé. Le calendrier d'actualisation des statistiques pour l'année 2014 est mis à jour avec de nouvelles dates de clôture et de publication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 1992Art. Annexe → Version 3Arrêté du 5 février 1992Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014.
- Arrêté du 5 février 1992
Art. Annexe, Sct. Calendrier d'actualisation pour l'année 2014.

En vigueur depuis le 16 mars 2014 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de France Travail

Résumé. Le directeur général de France Travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

adjointe à la déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Descreux

En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Arrêté du 25 février 2014
Article 1
Article 2