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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 5 (VT)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 5 (VT)
Créé le 16 mars 2014
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 5 (VT)
Créé le 16 mars 2014
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 5 (VT)
Créé le 16 mars 2014
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
― le secrétaire général de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 5 (VT)
Créé le 16 mars 2014
Le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy
Abrogé depuis le dimanche 10 juin 2018
Abrogé parArrêté du 29 mai 2018art. 5 (VT)
En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au samedi 9 juin 2018