Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
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I. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Jardot, directeur du commissariat de l'opération Pamir, jusqu'au 30 mars 2014.
B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Eydoux, directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 31 mars 2014.
C. ― M. le capitaine Marc Maissain, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.
II. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 27 avril 2014.
B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 28 avril 2014.
C. ― M. le commissaire principal Laurent Olivier, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 23 mars 2014.
D. ― M. le commissaire principal Benoit Wiedemann, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 24 mars 2014.
III. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Bertrand Mevel, directeur du commissariat de l'opération Daman jusqu'au 18 mai 2014.
B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Thierry Chatelain, directeur du commissariat de l'opération Daman à partir du 19 mai 2014.
C. ― M. le commissaire principal Arnaud Camus, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
IV. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Remy-Neris, directeur du commissariat de l'opération Epervier jusqu'au 16 mars 2014.
B. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Artru, directeur du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 17 mars 2014.
C. ― M. le commissaire principal Jean-Michel Raimondo, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.
V. ― Direction du commissariat de l'opération Serval
A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Gaël Kerreneur, directeur du commissariat de l'opération Serval.
B. ― M. le commissaire de 1re classe Pierre Denis-Laroque, officier contentieux de l'opération Serval.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2014.
J.-M. Coffin