JORF n° 0002 du 3 janvier 2014

Décret n° 2013-1328 du 31 décembre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès au corps des adjoints techniques des juridictions financières

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 »

Avenant n° 2 du 31 décembre 2013 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir, telle que modifiée par l'avenant n° 1 en date du 30 avril 2012 (action : « Internats d'excellence et égalité des chances »)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Décision du 27 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations

Arrêté du 9 décembre 2013 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction des ministères économiques et financiers

Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l'information préalable des affiliés de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers lors de la liquidation de leurs droits

Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 31 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger

Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 du concours spécial d'internat de médecine du travail

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial

Décret du 31 décembre 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décision du 30 décembre 2013 portant délégation de signature (service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure)

Arrêté du 17 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur

Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE)

Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 24 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale », et fixant le nombre de postes

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des praticiens-conseils de la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (n° 2793)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2013-1331 du 31 décembre 2013 relatif aux conditions d'application de la réduction des factures téléphoniques au titre du service universel

Décret du 31 décembre 2013 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. RICHARD (Pierre-Yves)

Décret du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions et changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 décembre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant acceptation de démission et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans

Arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination à l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie)

Décret du 31 décembre 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. ROBILLARD (Guillaume)

Décret du 31 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aube - M. DUHAMEL (Mathieu)

Décret du 31 décembre 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (classe fonctionnelle II) - Mme ROSSAT-MIGNOD (Gisèle)

Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Décret du 31 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. DECKERS (Jean-Séverin)

Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 24 décembre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce