Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUGA (Francis, Jean-Pierre) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. DUGA (Francis, Jean-Pierre), démissionnaire.
M. DUGA (Francis, Jean-Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUGA (Xavier, Pierre, Yves, Marie) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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