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Arrêté du 19 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fermeture de prisons en France

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2013 met à jour la liste des prisons à fermer, y compris celle de Chartres.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 2 décembre 2013,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires à fermer

Résumé. La liste des maisons d'arrêt et centres de détention prévus pour la fermeture est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une prison dans la liste des établissements pénitentiaires à fermer

Résumé. La liste des prisons à fermer est mise à jour et inclut désormais la maison d'arrêt de Chartres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2009Art. 1-1
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1-1

En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3