Article 1
Le cahier des charges « Transports ferroviaires : édition 2014 », relatif au programme « Véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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JORF n°0002 du 3 janvier 2014
Arrêté du 31 décembre 2013
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.