JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Décret du 31 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2013, Mme Amélie FORT-BESNARD, conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Avallon.