JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Décret du 31 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2013, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. RICHARD (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2014.