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Arrêté du 19 décembre 2013

portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

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Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Résumé. Un arrêté modifie les missions des associations de sécurité civile, comme aider en cas d'urgence ou soutenir les populations sinistrées.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Modification des règles de sécurité civile) portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours en date du 5 juillet 2013,

Arrête :

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Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Résumé. Un arrêté modifie les types de missions de sécurité civile que les associations peuvent effectuer, comme aider en cas d'urgence ou soutenir les populations sinistrées.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones d'action des départements pour la sécurité civile

Résumé. La liste des départements français et leurs zones d'action pour les missions de sécurité civile.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Tison

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe