Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 41,25 % ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) : 30,00 % ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) : 28,75 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,00 %.
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.