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Arrêté du 24 décembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole

Abrogé19 novembre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 30 août 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé19 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective des agents de direction

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs pour les agents de direction de la Mutualité sociale agricole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Abrogé19 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pourcentage de représentation des syndicats

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages de représentation différents dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,29 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,86 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 17,56 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,36 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 3,93 %.

Abrogé19 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 19 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au samedi 18 novembre 2017

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3