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Arrêté du 24 décembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la représentativité syndicale dans la restauration ferroviaire

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus dans la restauration ferroviaire et leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 27 novembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats dans la restauration ferroviaire

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus dans la convention collective de la restauration ferroviaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour la restauration ferroviaire.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,34 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,92 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,44 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,18 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,17 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,95 %.

En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3