Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2013 :
Il est pris acte de la démission de M. Philippe Garnier, à compter du 31 décembre 2013, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
Mme Marie-Françoise Aubry, épouse de Mersan, est désignée à compter du 31 décembre 2013 en remplacement de M. Philippe Garnier et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 6 août 2015, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.