JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2013, Mme PELAGE (Isabelle, Nathalie, Aline) est nommée huissière de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. CLAIRVOYANT (Bernard, Victor), décédé.