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Décision n° 2013-788 du 18 décembre 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans la zone de Toulouse pour la diffusion du programme FIP ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé FIP.

A N N E X E (*)

Nom du service : FIP.
Fréquence : 103,5 MHz.
Adresse du site : 55, chemin Duroux, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 197 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 10 180 2 270 0
10 5 100 10 190 2 280 0
20 6 110 10 200 1 290 0
30 7 120 10 210 1 300 0
40 9 130 9 220 0 310 0
50 10 140 7 230 0 320 1
60 10 150 6 240 0 330 1
70 10 160 5 250 0 340 2
80 10 170 3 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-788 du 18 décembre 2013
Article 1
Article 2