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Arrêté du 24 décembre 2013

relatif à l'information préalable des affiliés de la convention de groupe Complémentaire retraite des hospitaliers lors de la liquidation de leurs droits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur le rachat des droits pour les retraités hospitaliers

Résumé. Les retraités hospitaliers doivent être informés des options de rachat de leurs droits dans les deux mois suivant leur demande.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 132-23 (Conditions de rachat et de réduction dans les contrats d'assurance-vie), tel qu'il résulte de l'article 50 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 (Loi du 26 juillet 2013 sur la régulation bancaire) de séparation et de régulation des activités bancaires ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 11 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Information sur le rachat des droits à la retraite pour les hospitaliers

Résumé. Les affiliés à la retraite des hospitaliers reçoivent une information sur les options de rachat dans les deux mois suivant leur demande.

Lorsqu'une possibilité de rachat lui est ouverte, l'affilié de la convention de groupe dénommée « complémentaire retraite des hospitaliers » reçoit par courrier, dans un délai de deux mois qui suivent la réception de la demande de liquidation de ses droits individuels, une information précisant, pour chacune des options offertes, le montant du capital qui lui sera versé au jour de la liquidation de ses droits et le montant cumulé des arrérages qui lui seront servis au titre de la première année de rente.
Une mention précise que le montant du capital est calculé sur la base de l'engagement contractuel. Le nombre d'années de service des arrérages auquel correspond l'engagement contractuel est également rappelé.

En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1
Article 2