JORF n° 0288 du 12 décembre 2013
Décrets, arrêtés, circulaires
62 textesArrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 2 décembre 2013 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen
Décision du 10 décembre 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Décret n° 2013-1141 du 10 décembre 2013 relatif à l'information des acquéreurs de supports d'enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée
Arrêté du 26 novembre 2013 portant autorisation de cession par Electricité de France d'actions Veolia Environnement
Arrêté du 5 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 26 novembre 2013 portant remise gracieuse de dette
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « BINGO LIVE !® » accessible par internet
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
Arrêté du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Arrêté du 7 octobre 2013 fixant pour l'année 2014 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2014)
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale (session 2014)
Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Décision du 9 décembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 26 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Arrêté du 4 décembre 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe, interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Arrêté du 5 novembre 2013 délivrant agrément au président de la Société nationale de sauvetage en mer
Décision du 3 décembre 2013 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)
Arrêté du 3 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Arrêté du 5 décembre 2013 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique »
Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
Décision du 2 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Arrêté du 27 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 2 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires (session 2014)
Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur (session 2014)
Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
Arrêté du 5 novembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 3 décembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 3 décembre 2013 portant désignation à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
Décret du 10 décembre 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration d'AREVA NC - M. ENGEL (François)
Décret du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'AREVA Mines - M. ENGEL (François)
Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 27 novembre 2013 portant nomination de membres au comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
Arrêté du 1er octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 6 décembre 2013 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 29 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conseil d'Etat
2 textesCommission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2013-152 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier unique » (demande d'avis n° 1661553)
Autorité de la concurrence
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
43 textesDécision n° 2013-760 du 27 novembre 2013 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Canal+
Décision n° 2013-761 du 20 novembre 2013 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan
Décision n° 2013-765 du 13 novembre 2013 portant abrogation des décisions n° 2003-634 du 25 novembre 2003 et n° 2008-637 du 1er juillet 2008 modifiées autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence
Décision n° 2013-AG-12 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique Martinique
Décision n° 2013-AG-23 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Fusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk FM Martinique
Décision n° 2013-AG-24 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Le Majestic pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Imagine
Décision n° 2013-AG-25 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Martinique
Décision n° 2013-AG-26 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique
Décision n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
Décision n° 2013-AG-28 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Martinique
Décision n° 2013-AG-29 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Transat Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
Décision n° 2013-AG-30 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antilles Infos Sports (AIS)
Décision n° 2013-AG-31 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arago
Décision n° 2013-AG-32 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Climax FM
Décision n° 2013-AG-33 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association parti libéral modéré (APLM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
Décision n° 2013-AG-34 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cosmique One
Décision n° 2013-AG-35 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte-sous-le-Vent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte sous le vent (RCV)
Décision n° 2013-AG-36 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gayak
Décision n° 2013-AG-37 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio haute tension (RHT)
Décision n° 2013-AG-38 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs (AMME) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter S'Cool
Décision n° 2013-AG-39 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
Décision n° 2013-AG-40 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Couleurs Caraïbes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropical Guadeloupe
Décision n° 2013-AG-41 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saphir FM
Décision n° 2013-AG-42 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie
Décision n° 2013-AG-43 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyo Tanbou
Décision n° 2013-AG-44 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de tempérance et santé pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie Meilleure
Décision n° 2013-AG-45 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RBI Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBI
Décision n° 2013-AG-46 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bel'Radio
Décision n° 2013-AG-47 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Campêche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
Décision n° 2013-AG-48 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
Décision n° 2013-AG-49 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras
Décision n° 2013-AG-50 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
Décision n° 2013-AG-51 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
Décision n° 2013-AG-52 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ouest FM Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
Décision n° 2013-AG-53 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
Décision n° 2013-AG-54 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Trace FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guadeloupe
Décision n° 2013-AG-55 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Transat Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
Décision n° 2013-AG-56 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maranatha pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maranatha
Décision n° 2013-AG-57 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle
Décision n° 2013-AG-58 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Music FM Saint-Barth pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Music FM
Décision n° 2013-AG-59 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio SOS Sound of Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SOS
Décision n° 2013-AG-60 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Barth Sun Light pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM Music
Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 5 décembre 2014
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
6 textesDécision n° 2013-1169 du 1er octobre 2013 relative à l'évaluation pour l'année 2012 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire
Décision n° 2013-1212 du 8 octobre 2013 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012
Décision n° 2013-1259 du 15 octobre 2013 autorisant la société XPERT FRANCE NORD à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Avis n° 2013-1148 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif à l'évolution de la gamme « mobilité »
Avis n° 2013-1149 du 10 septembre 2013 sur le dossier tarifaire de La Poste du 31 juillet 2013 relatif aux offres d'envoi de courrier international relevant du service universel postal
Avis n° 2013-1171 du 26 septembre 2013 sur la décision tarifaire d'Orange n° 2013049 relative à l'évolution des tarifs des communications au départ de la publiphonie en métropole et dans les DOM
Commission de régulation de l'énergie
1 texteAutorité de contrôle prudentiel et de résolution
1 texteDécision n° 2013-C-49 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Avis et communications
18 textesAvis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (275e liste)
Avis relatif au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2014 permettant l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ »
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ »
Résultats du tirage du Loto du lundi 9 décembre 2013
Résultats des tirages du Keno du lundi 9 décembre 2013
Résultats du Loto Foot 7 n° 274
Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis de vacance d'un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
Avis portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
Avis relatif à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013