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Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Vu les articles L. 644-15 (Écolabel pour les produits de la pêche durable) et D. 646-23 (Consultation publique pour l'écolabel des produits de la pêche) du code rural et de la pêche maritime ;
La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime consultée,
Décide :
En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime (Écolabel pour les produits de la pêche durable), le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 3 février 2014 inclus.
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Le référentiel est consultable sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse suivante :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Appui-a-la-filiere/Innovation-et-qualite/Ecolabel
Les observations doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected], en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible en téléchargement).
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Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2013.
E. Allain