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Décision du 3 décembre 2013

relative à la consultation publique sur le projet de référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche maritime

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Consultation publique pour l'écolabel des produits de la pêche

Résumé. La décision ouvre une consultation publique jusqu'au 3 février 2014 pour établir les règles d'un écolabel pour les produits de la pêche durable.

Le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),

Vu les articles L. 644-15 (Écolabel pour les produits de la pêche durable) et D. 646-23 (Consultation publique pour l'écolabel des produits de la pêche) du code rural et de la pêche maritime ;

La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime consultée,

Décide :

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Consultation publique sur l'écolabel des produits de la pêche

Résumé. Un référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche est ouvert à consultation publique jusqu'au 3 février 2014.

En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime (Écolabel pour les produits de la pêche durable), le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 3 février 2014 inclus.

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Consultation publique sur le référentiel de l'écolabel pêche

Résumé. Un référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche est mis en consultation publique jusqu'au 3 février 2014.

Le référentiel est consultable sur le site internet de FranceAgriMer à l'adresse suivante :
http://www.franceagrimer.fr/filiere-peche-et-aquaculture/Appui-a-la-filiere/Innovation-et-qualite/Ecolabel
Les observations doivent être adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected], en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible en téléchargement).

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Application d'une décision par le directeur général de FranceAgriMer

Résumé. Le directeur général de FranceAgriMer doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel.

Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2013.

E. Allain

Décision du 3 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3