Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de lingue franche (Molva molva) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux communautaires et internationales de la zone V est réouvert.
   La pêche de lingue franche est donc de nouveau autorisée dans les eaux communautaires et internationales de la zone V pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lingue franche dans les eaux communautaires et internationales de la zone V, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD.