Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992
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JORF n°0288 du 12 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1992 > > Art. 6 > >
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Article 8
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général
de l'économie, de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau