Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'école des mines de Paris

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles de l'école des mines de Paris pour créer un institut supérieur et clarifier les rôles des comités et du règlement de scolarité.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1992

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2013 modifie un ancien arrêté de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut supérieur à l'école des mines de Paris

Résumé. L'école des mines de Paris crée un institut supérieur pour former des ingénieurs en alternance ou en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences du directeur de l'institut

Résumé. Le directeur de l'institut élabore désormais le règlement de scolarité, qui doit être approuvé par le conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom et des missions du comité d'enseignement

Résumé. Le comité de l'institut est maintenant appelé comité de scolarité et a un rôle plus clair dans le fonctionnement de l'institut.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'orientation dans les cycles de formation

Résumé. L'arrêté modifie l'article 4 pour remplacer le conseil d'orientation par un comité des études dans chaque cycle de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission et de diplôme

Résumé. Le règlement intérieur est remplacé par le règlement de scolarité pour définir les conditions d'admission et d'attribution du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité responsable de la liste des diplômés

Résumé. Le comité des études de chaque cycle de formation établit la liste des élèves pour le diplôme de l'Institut supérieur des techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1992Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 1992
Art. 6

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2013 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8