Abrogé9 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 2
Créé le 13 décembre 2013
Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 2 décembre 2013
Abrogé9 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mars 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 mars 2013Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 4 mars 2013Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 4 mars 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
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5 abrogés
Abrogé9 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2014 - art. 2
Créé le 13 décembre 2013
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry
Abrogé depuis le vendredi 9 mai 2014
Abrogé parArrêté du 11 avril 2014art. 2
En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au jeudi 8 mai 2014
Arrêté du 2 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe