Article 1
Abrogé depuis le 2014-05-09 par [object Object]
Les laboratoires agréés pour l'année 2014 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0288 du 12 décembre 2013
Arrêté du 2 décembre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mars 2013 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2014-05-09 par [object Object]
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
de la stratégie agroalimentaire
et du développement durable,
E. Giry