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Exécution d'un arrêté et abrogation de dispositions
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2013 confie à une directrice générale la tâche de le mettre en œuvre, tout en abrogeant certaines dispositions d'un arrêté précédent.
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.