Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2013-620 du 24 juillet 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2013 susvisé :
― la société par actions simplifiée unipersonnelle TVSud PO pour le projet TVSud PO ;
― l'association Côté PO pour le projet Côté PO.
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La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck