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I. ― Octrois d'agréments :
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
  Personnes morales  
5302 TNT Express National SAS, 58, avenue Leclerc, 69007 Lyon Lyon
5303 SED LOGISTIQUE SAS, zone Industrielle de Moimont, 95670 Marly-la-Ville Paris-Ouest
5304 Société française de dédouanement import export EURL (SOFRADIEX), RD 675, Le Bout du Chouquet, 27310 Caumont Rouen
II. ― Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998 :
Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux par les sociétés des sociétés Moiroud SAS (954 506 978), sise 1, avenue Konrad-Adenauer, CIT BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2146, et Ziegler France SA (354 500 225), sise 1, avenue Konrad-Adenauer CIT, BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2744 pour les opérations de dédouanement effectuées sur les bureaux de Rungis, Roissy, Le Havre et Le Blanc-Mesnil. Les agences concernées par cette demande de mise en commun de personnel et des locaux sont les suivantes :
Pour Moiroud SAS :
― agence de Rungis : BP 183, gare routière Sogaris, 94150 Rungis ;
― agence de Roissy : 4, rue du Cercle, bâtiment 3313, zone de fret 4, Roissytech, 95705 Roissy.
Pour Ziegler France SA :
― agence de Rungis : BP 184, gare routière Sogaris, 94150 Rungis ;
― agence de Roissy : 4, rue du Cercle, bâtiment 3313, zone de fret 4, Roissytech, 95705 Roissy ;
― agence du Blanc-Mesnil : 5, rue Armand-Esders, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― agence du Havre : quai de la Moselle, BP 156, 76052 Le Havre Cedex.
III. ― Caducité d'agrément :
NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
  Personne morale  
5102 GROUPE REVIRON, ZA Les Landelles, 03260 Magnet Auvergne
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