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Arrêté du 27 novembre 2013

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les variétés de betteraves et chicorée

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'une nouvelle betterave résistante aux maladies pour dix ans, retire certaines variétés de betteraves et chicorée du catalogue officiel, modifie les responsables de leur maintien et désigne le directeur général de l'alimentation pour appliquer ces règles.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 1er juin 1994 modifié, du 19 février 2008, du 27 février 2009, du 5 juin 2009, du 4 mars 2010, du 14 mars 2011 et du 15 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave

Résumé. Un nouvel type de betterave résistante aux maladies peut être vendu en France pour les dix prochaines années.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE (S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Betterave fourragère monogerme diploïde résistante au rhizoctone brun Brunium Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR), Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Retrait de variétés végétales du catalogue officiel

Résumé. Un arrêté retire plusieurs variétés de betteraves et de chicorée du catalogue officiel des plantes cultivées en France, mais elles peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2016.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
Betterave fourragère : Rubimo.
Betterave sucrière : Alexina KWS, Alota, Amalia KWS, Annouschka KWS, Arcanta, Atracta, Benita KWS, Carissima, Catalona KWS, Chista, Claritta, Cogita, Corvinia, Debora KWS, Declic, Dolmen, Dueta, Editha KWS, Encarta, Envol, Eradica, Escompta, Exorta, Fiorenza KWS, Floraplus, Floretta KWS, Harmonia, Klarina, Marketa, Massima, Menhir, Minella, Monodoro, Mountain, Nash, Natalina KWS, Nicolina KWS, Opta, Pamina, Prometa, Relaxa, Ruveta, Sevillia, Texta, Ultimata, Volanta.
Chicorée industrielle : Fluor, Saccharite, Strass.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Retrait de variétés de betterave sucrière

Résumé. Un arrêté retire plusieurs variétés de betterave sucrière du catalogue officiel français à partir du 31 décembre 2013.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
Amira, Asteria, Atamansha, Cronos, Dioneta, EB 0503, EB 0505, EB 0603, EB 0610, EB 0618, EB 0619, EB 0622, EB 0626, EB 0722, Goldorak, Hetman, Isolda, Kvinta, Nehla, Nemakill, Nixe, Nugeta, RG Poly 12, Skane, Tristan.

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Modification des responsables du maintien de variétés de betteraves

Résumé. L'arrêté modifie le responsable du maintien de plusieurs variétés de betteraves dans le catalogue officiel.
Dans les arrêtés :

- du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété H Poly 1 ;

- du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété Kampai ;

- du 5 juin 2009 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour la variété Enchanta ;

- du 4 mars 2010 susvisé, à l'article 1er (Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de betterave), pour les variétés Omerta, SY Invincta, SY Nematue, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété Krona ;

- du 14 mars 2011 susvisé, à l'article 2 (Retrait de variétés végétales du catalogue officiel), pour la variété HM 7163,

dans la colonne "Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice", les mots : "Syngenta Seeds AB (SE)" sont remplacés par les mots : "Syngenta France SAS (FR)".

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de plantes.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5