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Arrêté du 7 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu les arrêtés des 18 septembre 2009, 8 juin 2012 et 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT OU TITULAIRE CODE UCD DÉNOMINATION
VIMPAT 200 mg, comprimé pelliculé UCB PHARMA 9319370 VIMPAT 200 MG CPR PELLIC (BT56)
VIMPAT 10 mg/ml, sirop UCB PHARMA 9378154 VIMPAT 10 mg/ml, sirop
ZYTIGA 250 mg, comprimé JANSSEN-CILAG 9373004 ZYTIGA 250 mg CPR

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 7 novembre 2013
Article 1
Article 2