JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Arrêté du 7 novembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu les arrêtés des 18 septembre 2009, 8 juin 2012 et 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT OU TITULAIRE|CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|-----------------------|--------|-------------------------------| |VIMPAT 200 mg, comprimé pelliculé| UCB PHARMA |9319370 |VIMPAT 200 MG CPR PELLIC (BT56)| | VIMPAT 10 mg/ml, sirop | UCB PHARMA |9378154 | VIMPAT 10 mg/ml, sirop | | ZYTIGA 250 mg, comprimé | JANSSEN-CILAG |9373004 | ZYTIGA 250 mg CPR |

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma