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Modification des règles du groupe de liaison du CSFM
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 23
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modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 23
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22
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22 créés
En vigueur depuis le 13 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2013.
Jean-Yves Le Drian