Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2005 > > Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 23 > >
1 version
1 créé
JORF n°0288 du 12 décembre 2013
Arrêté du 12 novembre 2013
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2005 > > Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22 > >
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22 créés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2013.
Jean-Yves Le Drian