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Arrêté du 12 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire

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Création d'un groupe de liaison pour la sécurité civile

Résumé. Un arrêté crée un groupe de liaison pour améliorer la communication entre le ministre de la défense et les militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-25 (Mentions des mandats et entretiens annuels pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013,

Arrête :

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Modification des règles du groupe de liaison du CSFM

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant un groupe de liaison dans le domaine de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFMArrêté du 26 décembre 2005Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2005
Sct. TITRE V : GROUPE DE LIAISON DU CSFM, Art. 23
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Création d'un groupe de liaison pour le CSFM

Résumé. Un groupe de liaison est créé pour servir d'interlocuteur permanent entre le ministre de la défense et la communauté militaire.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-1Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-2Arrêté du 26 décembre 2005Art. 22-3
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Art. 22-5, Art. 22-6, Art. 22-7, Art. 22-8, Art. 22-9, Art. 22-10, Art. 22-11, Art. 22-12, Art. 22-13, Art. 22-14, Art. 22-15, Art. 22-16, Art. 22-17, Art. 22-18, Art. 22-19, Art. 22-20, Art. 22-21, Art. 22-22

En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Arrêté du 12 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3