Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 novembre 2013

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 novembre 2013, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

En tant que représentant
des exploitants et anciens exploitants

Membre titulaire :
M. Sellier (Philippe), en remplacement de M. Belorgey (Jean-Marc).

Arrêté du 28 novembre 2013